Les opérateurs de compétences (OPCO)
Publié le 01/01/2019 Mis à jour le 10/11/2023 | Temps de lecture : 32 minutes
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
Quel est le rôle des opérateurs de compétences ?
LES OPCO ont pour mission :
- d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
- d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
- établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
- déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
- les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
- d’assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
- d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
- d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.
IMPORTANT : Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA au titre de la masse salariale 2022, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions obligatoires des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Comment connaître son opérateur de compétences (OPCO) ?
Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.
Il existe aujourd’hui 3 principales méthodes pour connaître son opérateur de compétences :
1. Votre entreprise est déjà, selon vous, adhérente à un OPCO mais vous souhaitez le vérifier ? Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché.
2. Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC). Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
3. Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous n’appliquez pas ou pas encore de convention collective ? Vous pouvez le trouver grâce à votre secteur d’activité et la liste des opérateurs de compétences ci-dessous.
Rappel des modalités d’agrément des OPCO
L’agrément est délivré par arrêté du ministère du Travail et il est subordonné à :
- l’existence d’un accord conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord ;
- la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention de l’OPCO ;
- la capacité financière et les performances de gestion de l’OPCO – celui-ci doit être en capacité de mettre en œuvre une comptabilité analytique ;
- son aptitude à assurer ses missions, notamment des services de proximité à ses entreprises adhérentes grâce à des implantations territoriales (le cas échéant, la capacité d’intervention dans les territoires d’outre-mer) ;
- un montant estimé des ressources gérées annuellement supérieur à 200 millions d’euros et / ou la capacité à accompagner un nombre d’entreprises adhérentes supérieur à 200 000 entreprises ;
- son mode de gestion paritaire.
Textes de référence
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d’agrément des opérateurs de compétences prévu à l’article R. 6332-2 du code du travail
- Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail –Arrêté du 26 mars 2019 sur le plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (ATLAS)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Santé)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (AFDAS)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OCAPIAT)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO 2i)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Construction)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Mobilité)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (cohésion sociale)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (ATLAS)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Mobilité)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Santé)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (AFDAS)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO 2i)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre)
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences AFDAS à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences OCAPIAT à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO 2i)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (AFDAS)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Santé)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (cohésion sociale)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (ATLAS)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Mobilité)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre)
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences AFDAS à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences OCAPIAT à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OCAPIAT)
