Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond
Communiqué de presse
Publié le 27/01/2025 | Temps de lecture : 3 minutes
Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond » (APLD-R). Avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, salue l’adoption de cet amendement.
L’APLD-R adapte les principes du mécanisme d’APLD mis en place lors de la crise Covid pour répondre aux besoins d’entreprises faisant face à des difficultés ponctuelles qui ne remettaient pas en cause leur viabilité sur le long terme.
Ces difficultés sont aujourd’hui en croissance dans un contexte de compétition internationale exacerbée, de prix de l’énergie toujours haut et de mutations économiques profondes de certains secteurs. Au troisième trimestre 2024, plus de 13 000 défaillances d’entreprises ont été enregistrées, pour près de 50 000 emplois concernés. L’emploi menacé croît de +9 % sur un an.
Avec cet amendement, les entreprises pourront maintenir des salariés dans l’emploi pendant plusieurs mois lors de fortes difficultés. La nouveauté réside dans le fait que les salariés seront nécessairement formés par leur employeur pendant le « chômage technique » pour maintenir et améliorer les compétences associées à leur métier.
L’amendement prévoit en effet que :
- L’APLD-R est ouvert aux entreprises en difficulté ponctuelle et sans menace de leur pérennité à long terme ;
- L’APLD-R est ouvert pour un an, entre le 1er mars 2025 et au plus tard le 28 février 2026 ;
- L’APLD-R permet une prise en charge d’une partie des salaires par l’État et l’Unedic avec un reste à charge de l’employeur de 15 %, dans la limite de 40 % de temps chômé ;
- L’entreprise bénéficiaire de l’APLD-R s’engage à mener des actions de maintien de l’emploi et de formation ;
- Les modalités de chômage partiel et les actions de formation doivent être formalisées dans un accord collectif.
Pour Astrid Panosyan-Bouvet, « répondre par un mécanisme simple et efficace aux difficultés économiques que rencontrent actuellement bon nombre d’entreprises et leurs salariés est une priorité. C’est pourquoi j’avais souhaité inscrire l’APLD « Rebond » dans le budget dès l’automne dernier, en réponse également à une demande des partenaires sociaux.
Il s’agit d’une part d’assurer la continuité professionnelle et salariale des travailleurs concernés et, d’autre part, que les entreprises puissent garder leurs talents le temps de traverser une période économiquement difficile.
Ce n’est pas sans contrepartie : l’obligation de formation des salariés permet de s’assurer que l’investissement de l’Etat dans l’aide aux entreprises permet aussi de préparer demain, avec une montée en gamme et une meilleure compétitivité de nos entreprises.
Je tiens à saluer la qualité des débats et l’adoption par le Sénat de cette mesure. »
Contacts presse
Cabinet de la ministre du Travail et de l’Emploi
Elie Revah
elie.revah@travail.gouv.fr
Grégoire Jayot
gregoire.jayot@travail.gouv.fr
